CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUMISSION ET DE PUBLICATION D’UN ÉVÉNEMENT – AGORAZEN
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de soumission, de validation, de publication, de modification, de diffusion et de suppression des événements proposés par les utilisateurs sur le site Agorazen. Le site Agorazen est exploité par l’entité AgoraZen. Les mentions légales complètes de l’éditeur (identité juridique, SIRET, directeur de la publication) et les coordonnées de l’hébergeur technique du site sont accessibles à tout moment sur la page dédiée « Mentions Légales » du site agorazen.fr. Les événements désignent notamment : salons, stages, ateliers, conférences, formations, rencontres et tout autre événement en lien avec le bien-être, le développement personnel, la spiritualité, les médecines douces et l’ésotérisme. Agorazen agit exclusivement en qualité d’hébergeur de contenus au sens de la réglementation applicable aux services de communication au public en ligne. À ce titre, Agorazen n’exerce aucun contrôle éditorial systématique sur les contenus publiés par les utilisateurs. La publication d’un événement sur Agorazen ne constitue en aucun cas une validation, recommandation, certification, garantie de qualité ou approbation des services, prestations ou activités proposés par l’organisateur.
2. Acceptation des conditions
Toute soumission d’un événement implique l’acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables avant toute soumission.
3. Éligibilité
La soumission d’un événement est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique nécessaire. En soumettant un événement, l’utilisateur garantit :
être l’auteur ou disposer de tous les droits nécessaires ;
l’exactitude des informations transmises ;
la conformité légale du contenu ;
assumer l’entière responsabilité du contenu publié.
4. Ligne éditoriale et nature des événements
Seuls les événements en lien direct ou indirect avec les thématiques du site sont acceptés. Agorazen se réserve un droit discrétionnaire de sélection éditoriale. Tout événement hors thématique ou ne respectant pas l’esprit du site pourra être refusé sans justification.
Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) : La soumission de descriptifs d’événements intégralement ou partiellement générés par des outils d’intelligence artificielle (ex. ChatGPT) est autorisée. Néanmoins, l’utilisateur reste seul et entièrement responsable du contenu ainsi généré. Il doit impérativement s’assurer de l’exactitude des informations pratiques (dates, lieux, tarifs), de l’absence de plagiat, et de la parfaite adéquation du texte avec la ligne éditoriale d’Agorazen. Agorazen se réserve le droit de refuser tout descriptif d’événement généré par IA jugé de faible qualité, trop générique ou trompeur pour le public.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenu :
illicite, frauduleux, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
contenant des allégations médicales, thérapeutiques ou de guérison ;
promettant des résultats garantis ou effets certains ;
trompeur ou susceptible d’induire le public en erreur ;
contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations publiées (dates, lieux, tarifs, programmes, contacts, etc.).
6. Interdictions spécifiques
Sont strictement interdits :
contenus assimilables à du spam ou à de la promotion abusive ;
événements fictifs ou trompeurs ;
pratiques dangereuses ou illégales ;
contenus exploitant la vulnérabilité psychologique du public ;
usurpation d’identité ou fausse représentation.
Agorazen se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis.
7. Liens et contenus externes
Les liens externes sont autorisés uniquement sous validation préalable. Sont autorisés :
un lien vers une billetterie ;
un lien vers un site officiel ;
un lien vers un réseau social.
Les liens doivent être :
pertinents ;
sûrs ;
non trompeurs ;
non exclusivement publicitaires.
Agorazen peut modifier, bloquer ou supprimer tout lien à tout moment.
8. Images et contenus visuels
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les images fournies. Les visuels doivent être libres de droits, originaux ou dûment autorisés. L’utilisateur assume seul la responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.
9. Validation, modération et publication
Tous les événements sont soumis à une modération préalable. Agorazen dispose d’un pouvoir discrétionnaire total et sans justification pour :
accepter ou refuser un événement ;
demander des modifications ;
modifier la mise en forme ou la présentation ;
différer la publication ;
suspendre ou supprimer un contenu avant ou après publication.
La soumission ne garantit aucune publication.
10. Absence d’obligation générale de surveillance
Conformément à la réglementation applicable, Agorazen n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés. Agorazen procède uniquement à une modération a posteriori, notamment sur signalement ou détection de contenu non conforme.
11. Procédure de signalement et notification (Conformité DSA)
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou non conforme aux présentes conditions via les moyens de contact du site. Le signalement doit inclure l’URL de l’événement concerné et le motif détaillé du signalement.
Dès réception d’un signalement, Agorazen s’engage à :
Accuser réception du signalement auprès de son auteur dans un délai raisonnable ;
Examiner le contenu et prendre, si nécessaire, les mesures appropriées (modification, suspension ou suppression) ;
Informer l’auteur du signalement de la décision prise.
En cas de retrait ou de blocage d’un événement, Agorazen informera également l’utilisateur ayant soumis ledit événement des motifs de cette décision, sauf restriction légale ou demande expresse des autorités publiques.
12. Retrait et suspension des contenus
Agorazen se réserve le droit de :
supprimer tout événement à tout moment, sans préavis ;
suspendre temporairement un contenu ;
restreindre ou bloquer l’accès à un événement ou à un utilisateur.
Ces mesures peuvent être prises sans justification ni indemnisation.
13. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable du contenu soumis et de ses conséquences. Agorazen agit en qualité d’hébergeur et ne saurait être tenu responsable :
des informations publiées ;
des erreurs, omissions ou inexactitudes ;
des modifications ou annulations d’événements ;
des dommages directs ou indirects résultant de la participation à un événement ;
des litiges entre organisateurs et participants.
14. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Agorazen ne pourra être tenu responsable :
des interruptions de service ;
des erreurs techniques ;
des pertes de données ;
de l’indisponibilité temporaire ou permanente du service ;
de toute modification ou suppression de contenu.
15. Force majeure
Agorazen ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale du service (panne, cyberattaque, maintenance, catastrophe, indisponibilité serveur, etc.).
16. Données personnelles (RGPD) et données de connexion
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion, la modération et la publication des événements. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Conformément à la législation applicable aux hébergeurs de contenu, les données techniques de connexion des auteurs d’événements (notamment l’adresse IP, les dates et heures de connexion et de publication) sont conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de la publication. Ces données pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives compétentes en cas de réquisition légale, ce que l’utilisateur accepte expressément.
17. Licence d’utilisation
En soumettant un événement, l’utilisateur accorde à Agorazen une licence : mondiale, gratuite, non exclusive, transférable, sans limitation de durée, autorisant la reproduction, diffusion, adaptation technique et publication sur tous supports liés à Agorazen.
18. Modification du service
Agorazen se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du service sans préavis ni indemnisation.
19. Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de l’entité exploitant Agorazen.
21. Acceptation
La soumission d’un événement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales.
📌 RÈGLES D’UTILISATION ET POLITIQUE DES COMMENTAIRES – AGORAZEN
1. Objet
Les présentes règles définissent les conditions de publication des commentaires sur les pages d’événements du site Agorazen. Les commentaires constituent des contenus générés par les utilisateurs (UGC).
2. Conditions de publication
La publication d’un commentaire nécessite obligatoirement :
un contenu de commentaire ;
un nom, prénom ou pseudonyme ;
une adresse e-mail valide ;
un site internet (facultatif).
Tout commentaire ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Régulation du champ « Site internet » : Le site internet renseigné de manière facultative par l’auteur du commentaire doit être strictement personnel ou en rapport direct avec les thématiques du site (bien-être, ésotérisme, événementiel lié). Tout lien renvoyant vers un site promotionnel abusif, commercial non pertinent, malveillant ou assimilé à du spam SEO entraînera le refus ou la suppression immédiate du commentaire, ou la suppression du lien par Agorazen lors de la modération.
3. Modération
Tous les commentaires font l’objet d’une modération préalable par Agorazen. Agorazen se réserve le droit de :
accepter ou refuser un commentaire ;
modifier sa présentation (sans en altérer le sens) ;
supprimer un commentaire avant ou après publication ;
bloquer un utilisateur en cas d’abus.
Aucune publication n’est garantie.
4. Responsabilité
Les commentaires publiés engagent exclusivement leurs auteurs. Agorazen agit en qualité d’hébergeur de contenus et ne saurait être tenu responsable :
du contenu des commentaires ;
des opinions exprimées ;
des erreurs, propos ou informations diffusées par les utilisateurs ;
des conséquences directes ou indirectes de leur publication.
5. Contenus interdits
Sont strictement interdits :
propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
contenus illégaux ou trompeurs ;
harcèlement ou incitation à la haine ;
publicité non autorisée ou spam ;
contenus médicaux, thérapeutiques ou promesses de guérison ;
usurpation d’identité.
6. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la publication d’un commentaire sont :
nom, prénom ou pseudonyme ;
adresse e-mail ;
site internet (facultatif) ;
adresse IP ;
contenu du commentaire.
Ces données sont collectées pour :
la publication et gestion des commentaires ;
la prévention du spam et des abus ;
la sécurité du site ;
la modération des contenus.
L’adresse IP est conservée à des fins de sécurité et de lutte contre les abus.
7. Conservation des données et obligations légales
Les données d’identité et le contenu du commentaire sont conservés tant que le commentaire reste publié en ligne.
Conformément aux obligations légales applicables aux hébergeurs de contenu, l’adresse IP du commentateur ainsi que les horodatages (date et heure) sont conservés pour une durée stricte de douze (12) mois à compter de la date de publication du commentaire. Ces données de connexion sont conservées à des fins de sécurité et pourront être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes en cas de réquisition légale.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
accès à leurs données ;
rectification ;
suppression ;
limitation du traitement.
Toute demande peut être effectuée via les moyens de contact du site.
9. Cookies et traçabilité
Des données techniques et logs (dont l’adresse IP) peuvent être enregistrés à des fins de sécurité, de prévention des abus et d’amélioration du service.
10. Suppression des commentaires
Agorazen se réserve le droit de supprimer tout commentaire :
avant publication ;
après publication ;
sans préavis ni justification.
11. Acceptation
La soumission d’un commentaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.